Redevance syndicale
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WebVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 385 505,29 euros HT émis à son encontre le 16 décembre 2015, relatif au calcul de la redevance syndicale due par la commune de Gap à l'association syndicale autorisée du … WebNov 13, 2013 · association syndicale autorisée n'a pas été informée d'une mutation de propriété dans les conditions prévues par ces dispositions, l'ancien propriétaire inscrit sur …
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